Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») visent à décrire les modalités de vente en ligne de biens et de services proposés par LL FASHION, qui peut être amenée à les adapter ou à les modifier à tout moment.

Article 1 – Désignation du Vendeur

Le site marchand www.ll-brand.com (ci-après le « Site ») est édité par la société LL FASHION, au capital de 6 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 940217946, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008, Paris.

Le contact par email pour toute demande est : contact@ll-brand.com

Article 2 – Champ d’application - Acceptation par le Client

Les CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le(s) « Client(s) ») sur le Site. Le Client s’interdit toute revente des Produits neufs livrés par le Vendeur.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.ll-brand.com. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. En conséquence, la validation d’une commande implique l’adhésion préalable et sans réserve du Client aux CGV.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable à l’achat du Client est alors celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 3 – Présentation des Produits

LL FASHION présente sur le Site les Produits qu’elle offre à la vente (ci-après désigné les « Produits »), ainsi que leurs descriptifs présentés dans des fiches produits, afin de permettre au Client de connaître les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il souhaite acheter avant de les commander.

Les photographies et éléments graphiques présentés sur le Site ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de LL FASHION. À ce titre, LL FASHION ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Article 4 – Commande de Produits

Le Client n’a pas l’obligation de disposer d’un compte pour passer une commande : le Site offre la possibilité de commander en tant qu’invité.

Lors de la création d’un compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il communique ainsi que de leur mise à jour lorsque cela est nécessaire. Il garantit à LL FASHION que ces dernières sont bien ses données personnelles et non celles d’un tiers. En cas de fraude ou d’erreur dans les informations transmises, LL FASHION ne saurait être tenue responsable des conséquences, notamment de la non-réception de messages électroniques de confirmation/expédition de commande ou de l’impossibilité de livrer les Produits.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par LL FASHION comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Il est en particulier offert au Client la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et si nécessaire de la modifier, avant sa validation.

Toute commande validée sur le site www.ll-brand.com entraîne l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des CGV et forme un contrat entre le Vendeur et le Client.

La commande sera confirmée au Client par l’envoi d’un courrier électronique. Celle-ci sera alors définitive et ne pourra plus être modifiée. Un autre courrier électronique l’informera au jour de l’expédition de sa commande.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande :

• Depuis le mail d’expédition de la commande

• Dans son espace personnel sur le Site, s’il a créé un compte

• En contactant le Service Client du Site via le formulaire de Contact du site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de :

• Commande de quantité anormalement élevée de Produits

• Méconnaissance des CGV

• Suspicion de fraude

• Litige relatif à un impayé.

Article 5 – Prix et conditions de paiement

Les prix sur le Site sont indiqués :

• En euro pour l’Europe

• En livres sterling pour la Grande-Bretagne

• En dollars américains pour les États-Unis, l’Australie, le Canada et la Norvège

• En Yen pour le Japon.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (incluant la TVA dans les pays éligibles au taux applicable au jour de la commande), incluant les droits de douane et autres taxes.

Les frais de livraison sont à la charge du client sauf exception.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement).

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. LL FASHION ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Le paiement peut se faire par carte bancaire ou via une solution de paiement parmi les suivantes en fonction du pays dans lequel réside le Client : PayPal, Klarna, AliPay, Apple Pay, Google Pay.

En utilisant ces modes de paiement pour payer ses achats, le Client reconnaît qu’il est soumis à leurs conditions d’utilisation et à leurs politiques de confidentialité. Les éventuels frais de ces modes de paiement demeurent à sa charge.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra renseigner son nom et fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel. Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé par la banque du Client détenteur de la carte bancaire, via son application ou l’envoi d’un code de sécurité.

Le Client garantit LL FASHION qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et LL FASHION sera dès lors déchargée de toute obligation et responsabilité envers le Client.

LL FASHION ne traite pas les données de paiement du Client, qui sont directement transmises à son prestataire de paiement.

Une facture sous format électronique sera jointe à l’email de confirmation de commande envoyé au Client.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Si la commande est mixte, comprenant à la fois des produits de prêt-à-porter et des parfums, ceux-ci seront expédiés séparément en raison des contraintes liées au transport des matières dangereuses.

Les livraisons sont effectuées par Chronopost, DHL, et UPS, bien que LL Fashion se réserve le droit de changer de partenaires de livraison à tout moment.

Le vendeur s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, avec un délai estimé mentionné dans l’e-mail de confirmation de commande. À défaut, les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. Si ce délai est dépassé, le client peut résoudre le contrat après une mise en demeure adressée au vendeur, qui n’aurait pas exécuté la commande dans le délai supplémentaire raisonnable.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de dommage, il doit émettre des réserves sur le bon de livraison et informer LL Fashion selon les indications de l’article 7 des CGV.

Article 7 – Retour et remboursement

7.1 Exercice du droit de rétractation

Le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, sans motif, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Le client peut exercer ce droit en suivant la procédure définie par LL Fashion via l’onglet « Créer mon retour » sur le site ou via son espace personnel s’il possède un compte.

Les produits doivent être retournés dans les mêmes conditions qu’ils ont été reçus. Les retours sont aux frais du clients et LL Fashion peut fournir une étiquette de retour pour le client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, selon le mode de paiement utilisé.

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés : ceux confectionnés selon les spécifications du client, ceux descellés pour des raisons d’hygiène, ainsi que les produits retournés dans un état inadmissible (portés, lavés, abîmés, etc.).

7.2 Autres motifs de retour

Si le colis est endommagé ou incomplet, le client doit refuser la livraison ou émettre des réserves. Il doit ensuite informer LL Fashion dans les 24 heures avec des preuves (photos du colis, du produit, etc.).

7.3 Conditions générales pour les retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans usage, et avec toutes les étiquettes et emballages d’origine. Certains produits comme les parfums ne peuvent pas être retournés.

Article 8 – Garanties légales

Conformément à la législation en vigueur, LL Fashion est responsable de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Les produits doivent correspondre à la description donnée et être aptes à l’usage pour lequel ils sont destinés. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Les défauts cachés, c’est-à-dire ceux qui rendent un produit impropre à l’usage, peuvent également entraîner une demande de résolution de la vente ou de réduction du prix.